CGU - CGV

IDENTIFICATION

“Champagne EPC” (ci-après “EPC”) est une marque de la société Grinclair SAS (ci-après “Grinclair”), société par actions simplifiée, au capital de 285 565€, domiciliée au 18, deuxième avenue à Lamorlaye (60260) et inscrite au RCS de Compiègne sous le numéro 825082084.

Grinclair est identifié sous le numéro de TVA intracommunautaire FR70825082084 et le numéro fiscal 82508208400013.

Le responsable de la publication du site est M. Edouard ROY.
Vous pouvez nous joindre au +33 9 87 13 05 46 ou à l’adresse commande@epc-champagne.com.

Le site web epc-champagne.com est hébergé chez Evoliatis SARL (26 rue Bergson, 42000 Saint-Étienne).

I. Accès au site

L’accès au site est réservé aux personnes majeures. La société se réserve le droit de demander toute justification de son âge à l’utilisateur.

L’accès au site est réservé aux personnes se connectant à partir du territoire français. Si vous ne répondez pas à ce critère, il vous appartient de vous assurer que la législation du pays depuis lequel vous vous connectez vous autorise un tel accès.

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement privé et personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires ou pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

II. Exactitude des informations,
dommages et maintenance

Nous travaillons très dur pour que notre site reste à jour, et que les informations qu’il contient soient exactes. Mais il peut arriver que le monde soit plus rapide que nous. Nous ne pouvons donc pas garantir l’exactitude, la précision, la mise à jour ou l’exhaustivité de nos informations. Veuillez-nous en excuser. Nous déclinons de ce fait toute responsabilité pour les dommages liés à l’utilisation des informations sur notre site internet, mais aussi pour toutes les atteintes dû à une intrusion frauduleuse d’un tiers sur ce site ou pour tous les dommages ou les virus qui pourraient endommager ou rendre inutilisable votre équipement informatique suite à la visite de notre site.

Nous faisons aussi de notre mieux pour que le site soit toujours disponible, mais il peut arriver que ça ne soit pas le cas. Nous ferons alors de notre mieux pour vous en informer dans la mesure du possible. Grinclair ne peut cependant pas être tenu responsable en cas d’indisponibilité du site, quel que soit la cause.

III. Cookies

Outre des délicieux petits gâteaux aux pépites de chocolat, les cookies sont des petits fichiers que nous stockons afin de vous garantir la navigation la plus efficace et personnalisée possible. En utilisant epc-champagne.com, vous consentez à l’utilisation de cookies.

Les cookies, ce sont ces fameux petits fichiers qui restent stockés bien au chaud sur votre ordinateur, tablette, appareil mobile ou vaisseau spatial et qui vous permettent d’accéder plus facilement aux services proposés. Ils ne contiennent aucune information personnelle comme votre nom ou votre adresse mail, mais cependant ils contiennent un identifiant unique qui est attribué à votre appareil. Le but, c’est que pendant un certain temps, vous pouvez utiliser notre site sans avoir besoin de renseigner en permanence certaines informations, comme le lieu, la langue, la taille des caractères ou d’autres informations de ce type.

Sur la première page de notre site, vous pouvez donner votre consentement en cliquant sur le bouton “OK” ou sur n’importe quel élément de la page.

Pour que notre site fonctionne au mieux pour vous, nous utilisons plusieurs types de cookies :

• Les cookies obligatoires : ils servent au bon fonctionnement de notre site sur vos appareils. Sans eux, l’utilisation du site serait difficile, voire impossible.
• Les cookies fonctionnels : ils permettent de simplifier votre expérience sur le site. Ainsi, si vous avez besoin de recharger la page, vous pouvez reprendre votre commande où vous l’avez arrêté ou continuer à utiliser normalement un de nos services.
• Les cookies de suivi : ils nous permettent de recueillir des informations sur la visite sur notre site : combien de visiteurs pour tel ou tel pages etc. Ainsi, nous pouvons adapter notre site pour le rendre plus simple et plus fluide pour vous.
• Les cookies sociaux : ils permettent de publier du contenu venant directement de notre site internet sur vos réseaux sociaux.

Si vous ne souhaitez pas que nous recueillons des cookies, vous pouvez vous y opposer en configurant votre navigateur (si vous ne savez pas comment, on vous recommande la page

IV. Liens externes

Comme on fait de notre mieux pour vous simplifier la vie, il est possible que nous utilisions des liens vers des sites extérieurs. Mais Grinclair ne peut pas être tenu responsable pour l’indisponibilité des sites tiers, de leur contenu, de leur publicité ou de tous les autres éléments disponibles sur ces sites. Notre responsabilité ne pourrait donc pas être engagée au titre d’un autre site auquel vous auriez pu avoir accès.

Il en va de même pour les sites qui mènent à epc-champagne.com et ses dérivés.

V. Propriété intellectuelle

L’accès à ce site vous confère un droit d’usage privé et non exclusif de ce site (on veut que le plus grand monde en profite).

A part si on vous dit le contraire, tout ce que vous lirez ou verrez sur notre site est soumis au copyright. Le contenu de ce site ne peut donc pas être utilisé sans notre accord écrit.

Le site, le nom de domaine du site ainsi que tous les contenus et autres éléments qui le composent (tels que : architecture, arborescence, logos, visuels, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, fichiers, séquences vidéo, sons, etc..) reproduits sur le site sont protégés par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle et/ou aux bases de données. Ils sont la propriété pleine et entière de la société Grinclair ou de ses partenaires.

Nous ne nous portons pas non plus garant si l’utilisation que vous faites du contenu que nous vous proposons porte atteinte au droit de tierces personnes.

VI. Politique de confidentialité

Toutes les informations à caractère personnel vous concernant que vous nous aurez communiquées lors de l’utilisation du site, y compris notamment les informations nominatives à caractère personnel qui auront été recueillies lors de tout processus d’inscription ou de commande, sont soumises à la Politique de Confidentialité du site, qui fait partie intégrante des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette Politique de Confidentialité, pour prendre connaissance d’éventuelles modifications qui y sont apportées.

VII. Réclamations et précisions

Pour toute demande concernant l’utilisation de vos données, vous pouvez nous contacter par mail ou introduire une réclamation auprès de la CNIL. Vous avez droit à opposition, rectification, interrogation et accès à propos de vos données par simple demande par courrier électronique ou par téléphone.

Le traitement des données personnelles est autorisé par votre utilisation de ce site. Nous conservons, nous et nos partenaires, l’intégralité de vos données de manière sécurisée et nous ne les commercialisons pas.

En cas de défaut de réponse de votre part, vous êtes considérés comme consentant à l’utilisation de nos services.