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IDENTIFICATION

Le site internet EPC Champagne (https://www.epc-champagne.com, ci-après le « Site ») est un site internet de vente en ligne édité par la société Grinclair SAS (ci-après le « Fournisseur »), société par actions simplifiée au capital de 362 468,27 euros, domiciliée au 18, deuxième avenue, 60260 Lamorlaye, inscrite au RCS de Compiègne sous le numéro 825082084 et immatriculée sous le numéro de TVA intracommunautaire FR70825082084.
Le directeur de publication du Site est Monsieur Edouard Roy.

Le Site est hébergé par OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

Pour toute question, le Client peut contacter le service client du Fournisseur par courriel (commande@epc-champagne.com) ou par téléphone (+33 9 81 08 47 25), du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h.

I. Accès au site

L’accès au site est réservé aux personnes majeures. La société se réserve le droit de demander toute justification de son âge à l’utilisateur.

Le Site est destiné aux consommateurs situés en France métropolitaine, en Corse et à Monaco. L’accès et l’utilisation du Site sont réservés à un usage strictement personnel et privé. De ce fait, vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires ou pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

II. Exactitude des informations,
dommages et maintenance

Le vendeur veille à fournir sur le Site des informations aussi précises et à jour que possible. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. Les informations présentes sur le Site sont fournies à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur.

Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site, de son indisponibilité temporaire, de dysfonctionnements techniques ou de la présence éventuelle de virus.

Nous faisons aussi de notre mieux pour que le site soit toujours disponible, mais il peut arriver que ça ne soit pas le cas. Si le site fait l’objet d’opérations de maintenance ou de mises à jour susceptibles d’entraîner une interruption temporaire de l’accès, sans que la responsabilité du vendeur ne puisse être engagée à ce titre.

III. Cookies

Le Site utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience de navigation et de mesurer l’audience.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site permettent l’accès aux fonctionnalités essentielles. Des cookies de mesure d’audience et, le cas échéant, des cookies tiers peuvent également être utilisés.

Lors de la première visite sur le Site, un bandeau d’information permet à l’utilisateur d’accepter ou de refuser l’utilisation de cookies non essentiels. L’utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences via les paramètres de son navigateur.

IV. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites internet tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour la commodité de l’utilisateur.

Grinclair SAS ne saurait être tenue responsable du contenu, du fonctionnement ou de l’indisponibilité de ces sites tiers, ni des dommages pouvant résulter de leur consultation.

V. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments figurant sur le Site (textes, contenus éditoriaux, visuels, photographies, illustrations, graphismes, logos, marques, noms de domaine, vidéos, sons, ainsi que l’architecture et la mise en forme du Site) est protégé par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusive de Grinclair SAS ou font l’objet d’un droit d’utilisation concédé à son profit. L’accès au Site ne confère aucun droit de propriété intellectuelle à l’utilisateur.

Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation, totale ou partielle, de tout ou partie du Site, sans autorisation écrite préalable de Grinclair SAS, est strictement interdite et susceptible d’engager la responsabilité de son auteur.

VI. Politique de confidentialité

Dans le cadre de la vente des produits, Grinclair SAS collecte et traite des données personnelles conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD).

Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes, au paiement, à la livraison, au service après-vente et, le cas échéant, à la prospection commerciale lorsque le client y a expressément consenti.

Les données personnelles sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies et conformément aux obligations légales.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de ses données, qu’il peut exercer en contactant : commande@epc-champagne.com.

VII. Réclamations et précisions

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la commande. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont la carte bancaire via Stripe, le virement bancaire, le prélèvement SEPA ou le chèque.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs et généralement compris entre quatre (4) et six (6) jours ouvrés, pouvant être prolongés en cas de personnalisation.

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, à l’exception des produits personnalisés.

Le client bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés prévues par la loi.

Toute réclamation peut être adressée au service client par courriel à l’adresse suivante : commande@epc-champagne.com.

En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

CM2C – Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris – www.cm2c.net

À défaut de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.